CHAPITTRE I : GENERALITES

Article 1 : Objet
Le présent Règlement Intérieur est pris en application de l’article 31 des Statuts.
Il a pour objet de préciser et de compléter les dispositions desdits Statuts.
Article 2 : Cas non prévus
Les cas non prévus aux Statuts et dans le Règlement Intérieur font l’objet d’une circulaire du Président du Conseil de Gestion.

CHAPITRE II : ASSEMBLEE GENERALE
Article 3 : Nombre de délégués
En application de l’article 5 des Statuts, le nombre de délégués par organe déconcentré admis à participer à une session de l’Assemblée Générale est déterminé par circulaire, suivant les limites ci-après :
-    un à trois délégué(s) par Délégation Départementale et par Délégation Générale à l’extérieur ;
-    trois à sept délégués par Délégation Sectorielle ;
-    trois à cinq délégués par commission, comité et structure constitué(e).
Article 4 : Désignation des délégués
Dans la limite des effectifs fixés par la circulaire, les bureaux des organes déconcentrés procèdent à la désignation de leurs délégués respectifs.